Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Le service Moqi est édité et exploité par Moqi, entrepreneur individuel (EI), 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. SIRET 983 983 487 00023. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Moqi, accessible sur moqi.fr, ainsi que les abonnements payants proposés.

L'acceptation des présentes CGV est recueillie à la création de votre compte, par une case à cocher distincte et non pré-cochée. La date, l'heure et la version acceptées sont enregistrées et conservées. Aucun compte ne peut être créé sans cette acceptation, et toute souscription ultérieure emporte confirmation de celle-ci.

Ces CGV peuvent évoluer. La version applicable à votre contrat est celle que vous avez acceptée : une version postérieure ne vous est opposable que pour les commandes passées après que vous l'avez acceptée. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document, et la version en vigueur y est consultable à tout moment.

2. Description du service

Moqi est un service en ligne qui transforme automatiquement une vidéo longue (podcast, interview, talk…) en clips verticaux courts, recadrés sur la personne qui parle et sous-titrés, à partir d'un fichier importé ou d'un lien vidéo. Le service repose sur des traitements automatisés ; les résultats peuvent varier selon la qualité et le contenu de la source.

La formule Studio comprend en outre une bibliothèque dans laquelle vous pouvez déposer vos propres vidéos, déjà montées, au format vertical. Moqi ne les modifie pas : elle les héberge, en rédige automatiquement un titre, une description et des mots-clés que vous pouvez corriger, et permet de les faire publier par le calendrier automatique décrit ci-dessous. Cette bibliothèque est limitée en nombre de vidéos et en volume total ; les limites en vigueur sont affichées à l'écran au moment du dépôt. Les durées de conservation applicables figurent à l'article 10.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, connecter un compte de réseau social et donner mandat à Moqi de publier vos clips à votre place. Cette publication se fait clip par clip à votre demande, ou par un calendrier automatique que vous activez vous-même (désigné « pilote automatique » dans votre espace client et dans notre aide en ligne) et que Moqi exécute ensuite sans intervention de votre part, jusqu'à ce que vous le désactiviez.

Ce mandat est borné, et ses limites sont les suivantes :

• il ne vaut que pour le compte que vous désignez, sur la plateforme que vous désignez ;
• il est plafonné à 3 publications par jour effectuées depuis Moqi, plafond que rien ne dépasse, y compris lorsque vous autorisez Moqi à adapter le rythme ;
• il s'exerce avec le réglage de confidentialité que vous avez choisi avant l'activation, et ce réglage ne change pas de lui-même ;
• il est révocable à tout moment, sans motif et sans frais, depuis votre espace client.

Vous acceptez que ce calendrier porte sur l'ensemble des clips disponibles sur votre compte, y compris ceux créés après son activation, et qu'il choisisse lui-même les dates et les heures de publication. Si vous activez l'option correspondante, Moqi ajuste également l'heure, le jour et la fréquence de ces sorties à partir des résultats constatés sur vos propres publications ; l'ordre dans lequel vos clips sont publiés n'est pas modifié par cette option. Vous pouvez retirer cette option ou fixer ces réglages à la main à tout moment, et le plafond de 3 publications par jour reste applicable en toute hypothèse. La désactivation prend effet immédiatement : ce qui n'est pas encore parti ne partira pas, étant précisé qu'un envoi déjà remis à la plateforme ne peut plus être rattrapé. Vous demeurez l'auteur et le responsable des contenus publiés sous votre nom, y compris de ceux publiés par ce calendrier. Moqi n'est pas l'éditeur de ces publications et ne garantit aucun résultat, aucune audience et aucun revenu. Le détail de ce qui est lu et écrit sur votre compte figure à la section 9 de notre politique de confidentialité.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte (email + mot de passe) est nécessaire pour débloquer et télécharger les clips. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

La création d'un compte nécessite la confirmation de votre adresse email : nous vous envoyons un lien à usage unique, et le compte n'est pleinement actif qu'une fois ce lien ouvert. Aucun numéro de téléphone n'est demandé, et le service est accessible depuis n'importe quel pays. Une même adresse email ne peut être associée qu'à un seul compte. La création de plusieurs comptes par une même personne, notamment dans le but de cumuler des essais gratuits ou des offres de lancement, n'est pas autorisée.

4. Offres et tarifs

Les abonnements sont proposés aux tarifs suivants, en euros, toutes taxes comprises le cas échéant :

• Starter (9 €/mois) : 10 vidéos par mois, jusqu'à 5 clips par vidéo (60 secondes maximum), description et hashtags optimisés, sous-titres animés, recadrage automatique sur le visage, qualité HD 1080p, sans filigrane.
• Pro (19 €/mois) : 30 vidéos par mois, jusqu'à 10 clips par vidéo (1 min 30 maximum), choix du nombre et de la durée des clips, hook texte incrusté, traitement prioritaire, et tout ce qui est inclus dans Starter.
• Studio (39 €/mois) : 80 vidéos par mois, jusqu'à 15 clips par vidéo (2 minutes maximum), accès API développeur, support prioritaire, et tout ce qui est inclus dans Pro.

Offre de lancement : réservée aux nouveaux clients, elle porte sur la formule Pro à facturation mensuelle, dont le premier mois est facturé 0,99 € au lieu de 19 €. Les formules Starter et Studio n'y sont pas éligibles ; elles restent accessibles à l'issue du premier mois. À l'issue de ce premier mois, l'abonnement est reconduit automatiquement au tarif Pro indiqué ci-dessus, chaque mois, jusqu'à résiliation par l'utilisateur.

Pendant ce premier mois à 0,99 €, l'usage est plafonné à 3 vidéos et 5 clips par vidéo, quelle que soit la formule. Ces plafonds sont propres à l'offre de lancement : le quota complet de la formule s'applique dès le renouvellement au tarif plein, ou immédiatement en cas de passage anticipé au tarif plein depuis votre espace « Mon compte ».

Une « vidéo » correspond à une vidéo source soumise au traitement, d'une durée maximale de 2 heures. Les quotas se renouvellent chaque mois à la date d'anniversaire de l'abonnement.

Les tarifs peuvent évoluer. Toute évolution est sans effet sur une période déjà payée et vous est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant sa première application. Vous êtes alors libre de résilier sans frais avant cette date ; à défaut, le nouveau tarif s'applique à compter de la reconduction suivante.

5. Paiement, exigibilité et absence de remboursement

Les paiements sont opérés via notre prestataire Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. Moqi n'a jamais accès au numéro complet de votre carte bancaire.

Ce qui donne lieu à un prélèvement. Cinq évènements, et eux seuls, déclenchent un paiement :

• la souscription d'une formule, prélevée immédiatement ;
• le passage à une formule supérieure, prélevé immédiatement dans les conditions de l'article 6 ;
• le déblocage anticipé du tarif plein pendant le premier mois à 0,99 €, prélevé immédiatement dans les mêmes conditions ;
• la reconduction automatique à chaque échéance, tant que vous n'avez pas résilié ;
• l'achat d'une recharge de vidéos, prélevé immédiatement, dans les conditions de l'article 5 ter.

Aucun autre évènement ne déclenche de débit. Chaque paiement fait l'objet d'une facture envoyée par courrier électronique.

Ce que vous payez. Votre abonnement rémunère la mise à disposition du service et des quotas de votre formule pour la période souscrite, et non votre usage effectif. En conséquence, le fait de ne pas utiliser le service, de ne l'utiliser que partiellement, ou de ne pas consommer la totalité de votre quota mensuel n'ouvre droit à aucun remboursement, à aucun report, ni à aucun avoir. Moqi peut toutefois, à sa seule initiative et sans y être tenu, accorder un avoir commercial dans les conditions de l'article 5 bis.

Cette règle vise le quota mensuel inclus dans votre abonnement. Les recharges de vidéos, régies par l'article 5 ter, ne sont pas soumises à expiration.

5 bis. Avoir commercial

Un geste, pas un mode de remboursement. Un avoir est un montant crédité sur votre compte Moqi, utilisable pour régler un abonnement ou son renouvellement. Il ne se demande pas et ne se réclame pas : il relève de la seule appréciation de Moqi, qui n'est jamais tenue d'en accorder un.

Ce qu'il ne remplace jamais. L'avoir ne se substitue pas aux sommes dues au titre du droit de rétractation (article 7), de la garantie légale de conformité (article 11), ni au remboursement au prorata prévu à l'article 5 en cas d'indisponibilité prolongée qui nous serait imputable. Dans ces cas, les sommes sont rendues par le moyen de paiement d'origine.

Sa forme. Un avoir est nominatif, non cessible et non convertible en argent. Il ne donne lieu à aucun versement, même partiel, et ne peut pas être remboursé.

Souscription ferme. Toute souscription et tout changement de formule constituent un engagement ferme pour la période en cours. La résiliation met fin aux reconductions à venir ; elle ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel, de la période déjà réglée, y compris lorsqu'elle intervient immédiatement après le paiement.

Commande en un clic. Le service est conçu pour que souscrire ou changer de formule tienne en une seule action. Les boutons de souscription et de changement de formule valent commande et déclenchent le paiement immédiatement, sans étape de confirmation supplémentaire, sans écran récapitulatif et sans second clic. Un clic sur l'un de ces boutons constitue une commande ferme, au sens des présentes CGV, dès lors que le prélèvement est accepté par votre banque. Il vous appartient de vous assurer de votre choix avant de cliquer.

Le détail de votre formule, de son tarif et de la date de votre prochaine échéance est consultable à tout moment dans votre espace « Mon compte » et sur la page Nos formules, avant toute action de votre part.

Traçabilité de vos commandes. Chaque demande de souscription ou de changement de formule est horodatée et conservée, avec l'écran depuis lequel elle a été effectuée et le montant correspondant. Ces éléments vous sont communiqués sur simple demande.

Moqi reposant sur des traitements automatisés, la qualité des clips obtenus dépend directement de la vidéo source : de son cadrage, de son son, et du nombre de personnes à l'image. Une préférence esthétique, un choix de moments qui ne correspond pas à votre attente ou un recadrage que vous auriez fait autrement relèvent de l'appréciation personnelle et n'ouvrent pas droit à remboursement. Cela ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité prévue à l'article 11, qui s'applique si le service ne correspond pas à sa description.

Les deux seules exceptions, expressément réservées : l'exercice de votre droit de rétractation dans les conditions de l'article 7, et l'indisponibilité prolongée du service imputable à Moqi, qui donne lieu à un remboursement au prorata de la période concernée.

5 ter. Recharges de vidéos

Les recharges sont des achats ponctuels de vidéos supplémentaires, distincts de l'abonnement : 10 vidéos pour 8,99 €, 30 vidéos pour 19,99 €, 50 vidéos pour 29,99 €, toutes taxes comprises. Le paiement est unique et ne donne lieu à aucune reconduction.

Conditions d'accès. Les recharges sont réservées aux abonnés de la formule Studio dont l'abonnement est en cours de validité. Elles ne sont proposées à aucune autre formule.

Ordre de consommation. Votre quota mensuel est toujours consommé en premier. Les vidéos d'une recharge ne sont utilisées qu'une fois ce quota épuisé.

Absence d'expiration. Les vidéos d'une recharge n'ont pas de date de validité. Elles restent acquises à votre compte tant qu'elles n'ont pas été consommées, y compris après le renouvellement mensuel de votre abonnement.

Suspension hors formule Studio. Si votre abonnement Studio prend fin, quelle qu'en soit la cause, les vidéos non consommées restent acquises à votre compte mais deviennent temporairement inutilisables. Elles redeviennent utilisables dès la reprise d'un abonnement Studio. Cette suspension n'est ni une perte ni une caducité : aucune vidéo achetée n'est supprimée.

Générations en échec. Une génération qui échoue, qui est refusée ou qui n'aboutit pas ne consomme aucune vidéo de votre recharge. La vidéo correspondante est automatiquement restituée à votre solde.

Achat définitif. Le prix rémunère la mise à disposition des vidéos supplémentaires sur votre compte. Le fait de ne pas utiliser tout ou partie de ces vidéos n'ouvre droit à aucun remboursement, à aucun avoir et à aucune compensation, sans préjudice des droits que vous tenez impérativement de la loi.

Cas exceptionnels. Si un remboursement devait néanmoins intervenir, notamment sur décision de Moqi, à la suite d'une contestation bancaire ou en application d'une obligation légale, seules les vidéos non encore consommées de la recharge concernée seraient retirées de votre solde. Les vidéos déjà consommées correspondent à une prestation exécutée et ne sont pas reprises : votre solde ne peut jamais devenir négatif. Le détail de vos achats, de vos consommations et des restitutions reste consultable depuis votre espace.

6. Durée, changement de formule, reconduction et résiliation

L'abonnement est sans engagement et reconduit automatiquement à chaque échéance : chaque mois. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace « Mon compte » ou en nous écrivant à contact@moqi.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

Changement de formule. Vous pouvez changer de formule à tout moment depuis votre espace « Mon compte ». Chaque changement constitue une nouvelle commande, distincte de la précédente. Le tarif de chaque formule est indiqué sur la page Nos formules et dans votre espace « Mon compte ».

Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement et donne lieu au paiement du tarif plein de la nouvelle formule. Ce paiement ouvre une nouvelle période complète à compter du jour du changement : votre prochaine échéance est décalée d'autant, et vous disposez de l'intégralité des quotas de votre nouvelle formule pour cette période.

Les formules Starter, Pro et Studio étant des prestations distinctes, aux contenus et aux quotas différents, les sommes déjà réglées au titre de la formule précédente ne sont ni déduites, ni remboursées, ni reportées.

Une seule fois par période. Si, au cours d'une même période déjà réglée, vous revenez à une formule inférieure puis remontez, aucun nouveau paiement ne vous est demandé : la période en cours reste acquise au niveau le plus élevé que vous avez réglé.

Déblocage anticipé pendant le premier mois à 0,99 €. Vous pouvez, à tout moment de ce premier mois, passer au tarif plein sans attendre le renouvellement, afin de lever les plafonds de l'article 4. Le tarif complet de la formule est alors prélevé immédiatement, les 0,99 € déjà réglés ne sont pas déduits, et une période neuve démarre le jour même.

Le passage à une formule inférieure ne donne lieu à aucun paiement ni à aucun remboursement. Il prend effet immédiatement : les quotas de la nouvelle formule s'appliquent dès le changement, et le nouveau tarif à compter de l'échéance suivante. Si vous souhaitez profiter de votre formule actuelle jusqu'au bout, attendez la veille de votre renouvellement pour en changer.

7. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Ce droit s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@moqi.fr.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai, dès lors que vous avez donné votre accord préalable exprès à cette exécution immédiate et reconnu perdre de ce fait votre droit de rétractation.

En acceptant les présentes CGV à la création de votre compte, dans les conditions de l'article 1, vous demandez que le service vous soit rendu accessible immédiatement à chaque commande, et vous reconnaissez qu'en conséquence votre droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les prestations déjà exécutées. Chaque commande est horodatée et conservée avec son montant.

Le service étant ouvert dans la seconde qui suit chaque commande, et les clips étant générés à votre demande, la rétractation ne peut porter que sur ce qui n'a pas encore été fourni.

Formulaire type de rétractation. Vous pouvez le recopier tel quel et nous l'envoyer à contact@moqi.fr : « À l'attention de Moqi, contact@moqi.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous. Commandé le [date]. Nom du consommateur. Adresse électronique du compte. Date. »

La renonciation ne porte que sur les prestations effectivement fournies. Si vous exercez votre droit de rétractation avant toute exécution, les sommes correspondantes vous sont remboursées dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre demande.

8. Obligations de l'utilisateur

Vous garantissez disposer de l'ensemble des droits nécessaires (droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image, autorisations des personnes filmées) sur les vidéos que vous importez ou dont vous fournissez le lien, comme sur les vidéos déjà montées que vous déposez dans votre bibliothèque. Pour ces dernières, cette garantie porte expressément sur la musique et les autres contenus tiers qu'elles contiennent, ainsi que sur l'autorisation des personnes qui y apparaissent, puisque ces vidéos sont publiées telles que vous les avez déposées, sans modification de notre part. Vous confirmez ce point par une case à cocher au moment du dépôt, et cette confirmation est horodatée et conservée. Vous vous interdisez d'utiliser le service pour traiter, héberger ou publier des contenus illicites, haineux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de manquement caractérisé à ces obligations, Moqi vous en informe par courrier électronique, expose le motif et vous invite à y remédier dans un délai de sept jours. La suspension immédiate n'est possible qu'en cas d'illicéité manifeste du contenu ou de risque avéré pour le service ; elle vous est alors notifiée et motivée sans délai.

Dans tous les cas, vous disposez de sept jours pour récupérer vos clips, et vous pouvez contester la mesure à contact@moqi.fr, qui vous répond sous quatorze jours. Lorsque Moqi suspend ou résilie l'abonnement sans manquement de votre part, les sommes correspondant à la période payée et non fournie vous sont remboursées au prorata.

9. Propriété des contenus

Vous conservez l'entière propriété de vos vidéos sources, des clips générés et des vidéos que vous déposez dans votre bibliothèque. Vous accordez à Moqi une licence strictement technique et temporaire, limitée à l'hébergement et au traitement nécessaires à la fourniture du service, ainsi que, lorsque vous le demandez, à la transmission de ces contenus aux plateformes correspondant aux comptes que vous avez vous-même connectés et désignés, aux seules fins de leur publication sous votre nom. Cette licence est gratuite, non exclusive, limitée à la durée de conservation applicable au contenu concerné, et elle ne nous autorise à aucun autre usage : nous ne cédons, ne vendons, ne diffusons et n'exploitons vos contenus nulle part ailleurs.

10. Conservation et suppression des clips

Les clips et vidéos générés sont conservés dans votre espace « Mon compte » pendant une durée qui dépend de votre formule, le temps de les télécharger et de les publier :

• sans abonnement : 24 heures ;
• pendant le premier mois à 0,99 € : 72 heures ;
• abonnement en cours (Starter, Pro ou Studio) : 7 jours.

Passé ce délai, les fichiers sont automatiquement supprimés de nos serveurs. La date limite est affichée sur chaque vidéo dans votre espace. Il vous appartient de télécharger vos clips avant cette échéance.

Tant que le calendrier automatique doit encore publier un clip, celui-ci est conservé jusqu'à sa publication, même au-delà des durées ci-dessus. L'arrêt du calendrier lui rend immédiatement la durée applicable à votre formule : les clips créés depuis plus longtemps que cette durée peuvent alors être supprimés dès le passage suivant. Pensez à télécharger ce que vous souhaitez garder avant d'arrêter le calendrier.

En cas de fin de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause (résiliation de votre part comprise), la durée de conservation applicable redevient celle d'un compte sans abonnement, soit 24 heures à compter de la création de chaque fichier. Les clips créés plus de 24 heures auparavant sont donc supprimés dès la fin de l'abonnement. Pensez à récupérer vos contenus avant l'échéance de votre abonnement.

Vidéos déposées dans votre bibliothèque. Elles suivent leur propre règle, qui n'est pas celle des clips générés : elles sont conservées 30 jours à compter de leur dépôt, et 24 heures après leur publication, la plus proche des deux échéances s'appliquant. La date applicable est affichée sur chaque vidéo dans votre espace. Passé ce délai, le fichier est supprimé de nos serveurs et n'est pas récupérable.

Si votre compte cesse de relever de la formule Studio, cette bibliothèque est gelée : les vidéos qui s'y trouvent restent consultables et téléchargeables jusqu'à leur date d'effacement, mais elles ne peuvent plus être reprises par le calendrier automatique, leurs textes ne peuvent plus être corrigés, et aucun nouveau dépôt n'est possible. Aucune suppression anticipée n'est faite de ce seul fait.

11. Disponibilité, garantie légale et responsabilité

Moqi met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service.

Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité du contenu numérique fourni : le service doit correspondre à la description qui en est faite et à ce que vous pouvez légitimement en attendre. Aucune stipulation des présentes conditions ne limite ni n'écarte cette garantie, ni les droits que vous tenez du droit commun.

Moqi répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Ne lui sont en revanche pas imputables les interruptions résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers, de votre connexion ou de votre matériel, ni les conséquences d'une vidéo source que vous n'étiez pas en droit de nous confier au sens de l'article 8.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord nous être adressée, par courrier électronique à contact@moqi.fr, ou par courrier à Moqi, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de quatorze jours.

À défaut de solution amiable dans ce délai, vous disposez, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.